J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06286

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Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

NOR : EQUT0300516A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 4 avril 2003, M. Maler (Philippe), adjoint au directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Aymeric (Michel).